Cadre juridique et réglementaire de l’assurance : formation DDA 2026

Description

Le cadre juridique et réglementaire de l’assurance impose aux professionnels du secteur une mise à jour constante de leurs connaissances juridiques. Conçu pour répondre aux exigences réglementaires imposées par l’ACPR et l’ORIAS, ce programme de 15 heures permet d’assister et de conseiller les assurés en toute sécurité juridique.

🔹 Modules inclus dans la formation (5 x 3 heures) :

1. Module 1 – 3h : Cadre juridique de l’assurance

2. Module 2 – 3h : Le droit des contrats pour les intermédiaires d’assurance

3. Module 3 – 3h : La DDA : Directive de Distribution d’Assurance

4. Module 4 – 3h : L’intermédiation en assurance

5. Module 5 – 3h : Les capacités des intermédiaires d’assurance requises

🔹 Public visé :

Courtiers d’assurance (IAS), mandataires d’assurance (MIA), mandataires d’intermédiaires (MAIA), agents généraux et salariés des cabinets de courtage soumis à l’obligation annuelle DDA.

🔹 Prérequis :

Disposer d’un ordinateur ou d’une tablette avec accès internet et maîtriser la langue française. Aucun prérequis juridique préalable n’est exigé.

🔹 Objectifs pédagogiques :

Grâce au programme cadre juridique et réglementaire de l’assurance, l’apprenant sera en mesure de :

• Identifier les textes fondamentaux et les principes du droit des assurances.

• Appliquer les règles relatives à la formation, à l’exécution et à la résiliation des contrats d’assurance.

• Respecter l’ensemble des règles de distribution issues de la Directive DDA (devoir de conseil, prévention des conflits d’intérêts).

• Identifier les statuts, droits et obligations liés à l’intermédiation en assurance.

• Vérifier et maintenir les niveaux de capacités professionnelles requis pour l’exercice de l’activité.

🔹 Durée et organisation :

Durée réglementaire : 15 heures. La formation est dispensée en e-learning 24h/24 et 7j/7. L’accès à votre espace personnel est ouvert pendant 6 mois (renouvelable gratuitement) pour vous former à votre rythme.

🔹 Modalités et délais d’accès :

Accès e-learning individuel et immédiat dès validation du paiement en ligne ou après accord de prise en charge par un organisme financeur (OPCO / FAF).

🔹 Tarif et Financement :

Le tarif de la formation est de 159,00 €. Notre organisme IEPB étant certifié Qualiopi, cette formation sur le cadre juridique et réglementaire de l’assurance est éligible au financement par votre FAF (AGEFICE, FIF PL) ou votre OPCO (Atlas, etc.).

🔹 Contacts :

📞 Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 : 09 72 50 05 29 📧 Question administrative : secretariat@iepb.eu 📧 Question pédagogique : prof@iepb.eu

🔹 Méthodes mobilisées :

• Supports de cours théoriques et réglementaires en PDF téléchargeables.

• Vidéos synthétiques animées par un Docteur en droit / expert assurantiel.

• Modules audio / podcasts.

• Quiz d’auto-évaluation à la fin de chaque section.

🔹 Modalités d’évaluation et Sanction :

• Quiz de positionnement obligatoires à la fin de chaque module pour valider les compétences.

• Délivrance d’une attestation de formation continue DDA (15h) nominative, conforme aux exigences de l’ORIAS et de l’ACPR pour attester du respect de vos obligations légales.

🔹 Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) :

Formation 100 % en ligne adaptée aux personnes présentant une déficience motrice. Elle n’est toutefois pas adaptée aux personnes non-voyantes ou ne pouvant pas utiliser de façon autonome un ordinateur. Référent handicap : secretariat@iepb.eu.

💼 Validez vos 15h DDA tout en renforçant votre maîtrise du cadre juridique et réglementaire de l’assurance !

Vous aimerez aussi notre formation : La relation de l’intermédiaire d’assurance avec le client. Pour en savoir plus, cliquez ici.