Newsletter 04 Septembre 2018

Au programme

Affaires européennes
RGPD ai-je besoin d’un délégué à la protection des données ?

Le point sur les formations 2019
Formations annuelles, les nouveautés
Fin de la clause du grand père.

OPCO

les prises en charge
Un droit
Le CPF

Assemblée Générale Annuelle : 4 & 5 Avril – Aix-en-Provence

 

Affaires Européennes

Le BIPAR a réuni les associations européennes à Paris fin janvier 2019 pour discuter des affaires en cours. De nombreux intervenants de qualité étaient présent pour discuter des projets en cours et à venir, et expliquer les processus à mettre en place. L’ACPR et le CCSF étaient présents bien entendu. L’ACPR est même prise en exemple par des pays de l’UE et même par des Etats extra-européens. C’est dire que cette autorité administrative indépendante est bien en place et maîtrise les missions qui lui ont été confiées.
Ont été sujets des débats : la mise en place de la DDA, le RGPD évidemment, et le conflit d’intérêts des intermédiaires percevant une double rémunération (client + commission banque).
La DDA n’a pas réellement bouleversé le paysage des assurances en France. Elle renforce juste la réglementation en matière de formation des personnes et l’information précontractuelle du client. Ce qu’elle bouleverse en revanche, c’est le monde de l’intermédiation de crédits. En effet, vous n’ignorez pas que tous les IOBSP sont considérés par l’ACPR comme intermédiaire d’assurance à titre accessoire. De ce fait, l’ACPR dans un premier élan, considère qu’il faille appliquer le code des assurances pour la partie assurantielle, même accessoire, des IOBSP. L’AFIB a obtenu d’exclure du champ d’application de la formation annuelle assurance de 15h les intermédiaires d’assurance à titre accessoire (les IAS 3). En revanche, les IAS 1 et IAS 2 doivent suivre leur formation de 15h pour maintenir la validité de leur capacité initiale. Nous rappelons en outre que des salariés IAS 3 doivent être encadrés par un IAS 1 et que les salariés d’IOBSP se rendant hors du cabinet doivent avoir la capacité assurance de niveau 2 (le critère d’itinérance est retenue). Il en va de même pour les MIOB.
Sur le RGPD, l’impact est beaucoup plus fort au sein de l’UE. Des Etats Membres, et notamment ceux d’Europe Centrale, n’avaient pas la culture “informatique et libertés”. Tout est donc à mettre en place. S’agissant du marché français, belge ou encore allemand, beaucoup de questions se posaient sur ce qui devait être fait et mis en place.
La question cruciale était : dois-je nommer un délégué à la protection des données (DPD) ?
Après nous être mis en rapport avec la CNIL et quelques tractations, nous avons enfin la réponse !
L’activité d’intermédiation de crédit n’est pas soumise à l’obligation de nommer un délégué à la protection des données, ni même pour la partie assurance emprunteur. Il semble que le critère de gestion en masse des données soit le critère déterminant. En revanche, nous devons tous nommer un “responsable de traitement” (entendez un référent) car bien sûr, nous collectons tous des données à caractère personnel.
Enfin, s’agissant des possibles conflits d’intérêts entre l’intermédiaire et son client, le spectre de la suppression des commissions tant bancaire qu’en assurance disparaît, et c’est une excellente nouvelle ! En effet, le CCSF après avoir étudié les marchés des Etats Membre qui ont supprimé les commissions, n’a pas été convaincu que cela allait dans le bon sens. La France n’est pas favorable à ce système. Ce sujet reviendra dans les débats, évidemment, sous l’impulsion des associations de consommateurs et de nos fournisseurs. Pour le moment, ce sujet est donc clos !

Le Point sur les formations 2019.

Formation de 7h annuelle des IOBSP
Les thèmes de formation de 7h 2019 sont déjà disponibles et d’autres viendront dans quelques jours étoffer notre offre : le RGPD bien évidemment, mais aussi un cours sur les autorités de supervision, un cours sur les capacités et leur maintien, ainsi que pour ceux qui en ont besoin, une formation LCC (crédit à la consommation) et une formation LCBFT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
Pensant toujours au confort et aux finances, nous proposerons cette année un Pack 7 +15 (7h crédit et 15 assurance) à un tarif très compétitif.
Formation de 15h annuelle en assurance
Disponible à partir de ce mois, cette formation suit le plan qui a été imposé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. 3 versions seront disponibles :
gérant
cadre
salarié
Cette formation de 15h a une structure modulaire, avec un tronc commun et des modules aux choix avec des modules obligatoires par catégorie de personnes et des modules optionnels.
Fin de la clause du Grand Père ! Bonjour formation de 40h.
Depuis 2012, l’accès à la profession d’IOBSP était possible par diplôme, par la formation de niveau 1 (ou 2 pour les mandataires exclusifs et MIOB immo) et par l’antériorité professionnelle, communément appelée clause du Grand Père. Cette dernière possibilité disparaîtra courant mars pour être remplacée par un nouveau système de cumul : antériorité + formation.
Ainsi toute personne ayant 1 an d’expérience professionnelle attestée par une attestation de fonction, dans les 10 dernières années, pourra entrer dans la profession après avoir passé et validé une formation de 40h (pour les cadres, il s’agit d’une expérience professionnelle de 3 ans dans les 10 dernières années). Cette expérience s’apprécie au regard des tâches professionnelles exécutées. Ainsi le critère retenu est la distribution de crédit. Il ne suffit pas d’avoir travaillé “en banque”. Il faut avoir au mois 1 an (3 pour les cadres) dans la distribution de crédit. On notera que les textes ne disent pas que cela donne droit à un livret de stage IOBSP de niveau 1, néanmoins, donne l’accès à la profession d’IOBSP.

Les prises en charges

Un droit
L’IEPB met les prises en charge en avant. C’est en effet un droit, mais aussi une aide précieuse pour le maintien en conformité des capacités mais aussi pour l’embauche ou le développement d’un réseau de mandataires.
Bien sûr, c’est un peu fastidieux, et très administratif, et l’IEPB fait tout son possible pour vous rendre la tâche plus facile. Aujourd’hui, pour échapper à ces tourments administratifs, certains sont tentés de choisir des formations à très bas prix, sans prise en charge. C’est tout simplement dommage. Vous cotisez pour ces formations, il est normal que vous ayiez un retour. Certains organismes de formation place un seuil en dessous duquel la prise en charge ne sera pas possible, tandis que d’autres refusent d’attendre le paiement pour un OPCO. D’autres encore pratiquent des tarifs plus chers en cas de prise en charge. Bien entendu, cela s’explique par l’écart de trésorerie que nous impose le mécanisme de prise en charge. Parfois, l’organisme de formation sera payé 6 à 9 mois après que la formation a été terminée.
Le CPF : compte personnel de formation
Une des réformes phare du gouvernement dans sa refonte du droit du travail. Certes ! Depuis le 1er janvier 2019, chaque salarié voit son CPF crédité de 500 €. Les anciennes heures non consommées ont été converties en monnaie sonnante et trébuchante. Pour autant, est-ce que le salarié peut en faire ce qu’il en veut. Evidemment, non ! Le principe est que la formation choisie doit-être qualifiante ou certifiante. Il faut donc se référer au RNCP (répertoire nationale de la certification professionnelle). C’est déjà un bon début. Cependant, n’entrent pas dans ce cadre les formations annuelles obligatoires. Il y a un combat à mener de ce côté-ci car ces formations sont le prolongement des capacités initiales de niveau 1 et 2 en crédit comme en assurance, qui sont justement inscrites au RNCP. Pour le moment, les OPCO restent sur leur position : les formations annuelles ne sont pas inscrites au RNCP, ne sont pas qualifiantes (seules devrais-je ajouter) et donc sont exclues du périmètre du CPF. En revanche, le système de financement par le plan annuel de formation subsiste, soumis à plafond annuel et la tendance est à la baisse du tarif horaire. Le bon côté, c’est que les tarifs IEPB entrent parfaitement dans cette vision.

Assemblée Générale Annuelle de l’AFIB: 4 & 5 Avril – Aix-en-Provence

Guichet fermé, ou presque. Ce qu’il y a de sûr c’est qu’il ne reste plus de chambres dans l’hôtel où se tiendra l’AG annuelle. Des places subsistent pour y assister mais pour le logement, il faudra s’éloigner un peu. C’est une très bonne nouvelle. L’AFIB a vu son nombre d’adhérents grossir d’un bon tiers, preuve que les actions menées : information, accompagnement, salon, et partenaires, dont fait partie l’IEPB, fonctionnent bien.
Le conseil d’administration procèdera à son renouvellement, des femmes IOBSP vont y entrer de nouveau – il n’en restait plus qu’une depuis fin 2018.
L’AFIB devrait présenter sa ligne directrice pour 2019 et 2020 en vu de sa préparation pour devenir association professionnelle obligatoire à partir de 2021. D’autres points cruciaux seront évoqués mais nous ne pouvons pas aborder le sujet ici, l’ordre du jour officiel n’ayant pas encore été publié.
L’AG se terminera par une rencontre entre professionnelles : banques, assurances, formation, et autres services qui peuvent intéresser les IOBSP pour leur développement.

16 avril 2019

0 responses on "Newsletter 04 Septembre 2018"

Leave a Message

IEPB © Tous droits réservés.