Le spectre de l’interdiction des commissions.

Les commissions des courtiers de crédit

On dit que ce ne sont que des bruits de couloirs, mais ça se précise ! L’interdiction des commissions a bien commencé son attaque et se répand comme une pandémie dont le “cluster initial” pour reprendre le terme consacré, était aux Pays-Bas. Alors relativisons un peu, car pour le moment cela “ne touche que” les intermédiaires d’assurances, et en majeure partie, les produits d’investissement. Mais déjà, d’autres pays de l’UE ont étendu cette interdiction à tous les produits d’assurance, comme le Danemark. C’est donc que le virus se propage et rien ne nous dit qu’un jour un “érudit” ne s’empare pas du sujet pour le proposer aussi au marché de l’intermédiation de crédits, si cela peut en plus servir quelques intérêts. Il faut rester en veille active car c’est encore dans les petits marchés que certains peuvent faire tout ce qu’ils veulent sans que cela ne chagrine l’opinion publique. Le phénomène est trop “petit” pour intéresser les grands médias.

Il y a plus de 10 ans, j’avais interrogé la Fédération Européenne des Assurances à ce sujet pour connaître leur position sur l’interdiction des commissions. La réponse que j’avais eue, en off, était logique et consternante. Selon certains, couper le système des commissions permettrait jusqu’à 20% de rendement supplémentaire, comprenez, 20% en plus à verser aux actionnaires.

L’arme ultime pour nos fournisseurs est de répondre qu’on leur coûte de l’argent. Pouvons-nous avoir des statistiques corroborant de telles affirmations ?

La situation est délicate. Il faut ménager toutes les parties, mais encore faut-il que les parties discutent réellement entre elles et éprouvent de la considération pour tous les acteurs et pas seulement les “gros faiseurs”, et les “grands comptes”. N’oublions pas l’adage, “les petits ruisseaux font les grandes rivières”, et n’oublions pas que les “grands comptes” reposent sur leurs mandataires. 

L’interdiction des commissions pour les produits d’investissement, on le sait, a eu des effets négatifs sur les épargnants aux Pays-Bas. Il n’y a pas moins d’épargne, mais il n’y en a pas plus, alors qu’on accusait les commissions versées aux courtiers d’être un frein au développement de l’épargne et l’accès aux investissements financiers. Le consommateur refuse de payer pour un service qu’il pense gratuit. Pour autant, les auteurs de ce “nouveau” système donnent dans le satisfecit et ne veulent rien entendre, répétant que c’est mieux pour le consommateur ; un peu comme les auteurs des 35 heures qui scandaient que c’était mieux pour les salariés et que cela allait créer de l’emploi.

Tout baser sur le conseil payant expose les consommateurs à recevoir des informations et des conseils impersonnels, et limités, à moins d’en payer le prix. A ce moment-là, on risque d’exclure ceux qui ne pourront pas payer ce prix pour obtenir le conseil qu’ils attendent. Au-delà de ça, c’est une refonte totale du modèle économique de la distribution de produits d’investissement qui est en jeu et son attractivité pour les générations futures.

L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles comprend bien les enjeux, heureusement, mais elle appelle aussi à un compromis sur ce point car il y a des forces politiques importantes qui demandent à ce que des textes européens viennent mettre en place dans toute l’Union ces nouveaux modèles économiques. C’est le plus inquiétant, car tout peut basculer en une législature et au gré des majorités politiques. Ainsi, en France, nous sommes pour le moment protégés, tant qu’un texte européen ne sera pas voté.

La Direction Générale du Trésor, chargée des marchés de l’intermédiation est farouchement opposée à l’interdiction des commissions, et la France pèse un bon poids dans les décisions européennes, mais la question est jusqu’à quand ? Ici, il convient d’aller chercher sur Google, quelle politique privilégie vos intérêts et pérennise vos emplois, autrement dit, quel bord politique européen est pour l’interdiction des commissions. Enfin, nous avons des alliés de poids : les banques, qui elles aussi, vous le savez, sont des intermédiaires d’assurances, mais elles sont aussi productrices de crédits et peut-être intéressées par les gains qu’elles feraient en supprimant les commissions. Vous pouvez consulter l’article dans l’IOBETTE de mars 2023 (cliquez).

Pour une autre vision, vous pouvez consulter le site d’Agence Europe, ici.