Assurance, santé et protection du consommateur – DDA 2026

🔹 Assurance santé et protection du consommateur : renforcer le devoir de conseil Un parcours certifiant de 15 heures conforme à la Directive Distribution d’Assurance (DDA) pour maîtriser la relation client et la conformité.

Le parcours assurance santé et protection du consommateur est conçu pour répondre aux exigences élevées de protection des assurés. Ce programme complet de 15 heures regroupe 5 modules clés de 3 heures abordant la réglementation de la santé en France, la classification des assurances, les mécanismes techniques d’opération, le droit des contrats appliqués aux intermédiaires et la conformité RGPD supervisée par la CNIL.

Les apprenants y développeront :

  • Une expertise transversale en assurance santé et protection du consommateur.

  • La maîtrise des obligations contractuelles garantissant les droits des assurés selon le Code de la consommation et le Code des assurances accessible sur Legifrance.

  • L’application pratique des règles de protection des données personnelles et du devoir de conseil DDA.

👉 Prérequis : Aucun prérequis spécifique (accès à un ordinateur connecté à Internet et maîtrise de la langue française).

👉 Objectif : Maîtriser l’assurance santé et protection du consommateur et valider 15 heures de formation continue DDA obligatoire.

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Description

Placer l’assurance santé et protection du consommateur au cœur de sa pratique commerciale est la clé pour prémunir son cabinet contre les litiges et respecter les exigences de l’ACPR. Ce module complet de 15 heures apporte aux intermédiaires les compétences juridiques et techniques indispensables pour conseiller les clients en toute transparence.

🔹 Modules inclus dans la formation (5 x 3 heures) :
  1. Module 1 – 3h : La réglementation en matière de santé et d’assurance en France

  2. Module 2 – 3h : Les différentes catégories d’assurance

  3. Module 3 – 3h : Opérations et mécanismes d’assurance

  4. Module 4 – 3h : Le droit des contrats pour les intermédiaires d’assurance

  5. Module 5 – 3h : Obligations de l’IAS en matière de protection des données (RGPD)

🔹 Public visé :

Courtiers en assurance (IAS), mandataires (MIA), mandataires d’intermédiaires (MAIA), agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine et salariés des cabinets soumis à l’obligation DDA.

🔹 Prérequis :

Savoir utiliser un ordinateur ou une tablette, disposer d’un accès à Internet et maîtriser la langue française. Aucun prérequis juridique préalable n’est exigé.

🔹 Objectifs pédagogiques :

Grâce à ce parcours sur l’assurance santé et protection du consommateur, l’apprenant sera capable de :

  • Identifier le cadre réglementaire français régissant la santé et l’assurance complémentaire.

  • Catégoriser les différentes branches d’assurance pour adapter les garanties aux besoins des assurés.

  • Expliquer les mécanismes fondamentaux des opérations d’assurance (tarification, sinistre, provisions, mutualisation).

  • Rédiger et faire exécuter les contrats d’assurance dans le respect des droits du consommateur.

  • Mettre en œuvre les règles du RGPD dans la collecte et le traitement informatique des données de santé.

🔹 Durée et organisation :

Durée réglementaire : 15 heures. La formation est dispensée en e-learning 24h/24 et 7j/7. Votre espace personnel reste accessible pendant 6 mois (renouvelable sans surcoût) pour vous former selon votre rythme.

🔹 Modalités et délais d’accès :

Accès e-learning individuel et immédiat dès la validation du paiement en ligne ou la confirmation de prise en charge par votre organisme financeur (OPCO / FAF).

🔹 Tarif et Financement :

Le tarif de la formation est de 159,00 €. Notre organisme IEPB étant certifié Qualiopi, cette formation sur l’assurance santé et protection du consommateur est éligible au financement par votre FAF (AGEFICE, FIF PL) ou votre OPCO (Atlas, etc.).

🔹 Contacts :

📞 Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 : 09 72 50 05 29 📧 Question administrative : secretariat@iepb.eu 📧 Question pédagogique : prof@iepb.eu

🔹 Méthodes mobilisées :
  • Supports de cours théoriques et réglementaires au format PDF téléchargeables.

  • Vidéos synthétiques animées par un Docteur en droit / expert régulation.

  • Modules audio / podcasts.

  • Exercices pratiques et quiz d’auto-évaluation en fin de chaque module.

🔹 Modalités d’évaluation et Sanction :
  • Quiz de positionnement obligatoires à la fin de chaque module.

  • Délivrance d’une attestation de formation continue DDA (15h) nominative, conforme aux exigences de l’ORIAS et de l’ACPR pour attester du respect de vos obligations.

🔹 Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) :

Formation 100 % en ligne adaptée aux personnes présentant une déficience motrice. Elle n’est toutefois pas adaptée aux personnes non-voyantes ou ne pouvant pas utiliser de façon autonome un ordinateur. Référent handicap : secretariat@iepb.eu.

💼 Validez l’intégralité de vos 15h DDA tout en maîtrisant l’assurance santé et protection du consommateur !

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