Maîtrisez la distribution et les obligations de l’IAS : Formation DDA 15h 2026

Description

La distribution et obligations de l’IAS forment l’échafaudage réglementaire sur lequel repose chaque cabinet d’assurance. Conçue pour répondre aux contrôles de l’ACPR et aux critères d’immatriculation à l’ORIAS, cette formation de 15 heures permet d’exercer l’activité d’intermédiation dans le respect strict du Code des assurances.

🔹 Modules inclus dans la formation (5 x 3 heures) :

1. Module 1 – 3h : L’intermédiation en assurance

2. Module 2 – 3h : La DDA : Directive de Distribution d’Assurance

3. Module 3 – 3h : Les capacités des intermédiaires d’assurance requises

4. Module 4 – 3h : Obligations de l’IAS en matière de protection des données (RGPD)

5. Module 5 – 3h : La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’assurance (LCB-FT)

🔹 Public visé :

Courtiers en assurance (IAS), mandataires d’assurance (MIA), mandataires d’intermédiaires (MAIA), agents généraux et salariés des structures d’intermédiation soumis à l’obligation DDA.

🔹 Prérequis :

Disposer d’un équipement informatique (PC/Mac ou tablette) avec connexion Internet et maîtriser le français. Aucun prérequis juridique préalable n’est exigé.

🔹 Objectifs pédagogiques :

Grâce au parcours sur la distribution et obligations de l’IAS, l’apprenant sera en mesure de :

• Appliquer le régime juridique régissant le statut et l’exercice des intermédiaires en assurance.

• Mettre en œuvre les règles du devoir de conseil et de prévention des conflits d’intérêts prévues par la DDA.

• Contrôler la validité des conditions d’accès, de capacité et d’honorabilité professionnelle.

• Appliquer la réglementation RGPD lors de la collecte et du traitement des données des clients.

• Détecter les opérations suspectes et respecter le dispositif de vigilance LCB-FT en lien avec Tracfin.

Pour aller plus loin dans vos recherches, vous pouvez consulter cette page de l’Aurorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : Cliquez ici 

🔹 Durée et organisation :

Durée réglementaire : 15 heures. La formation est accessible en e-learning 24h/24 et 7j/7. L’accès à l’espace personnel est maintenu pendant 6 mois (renouvelable sans frais) pour vous former à votre rythme.

🔹 Modalités et délais d’accès :

Accès e-learning individuel et immédiat dès la validation du paiement en ligne ou après confirmation de prise en charge par un organisme financeur.

🔹 Tarif et Financement :

Le tarif de la formation est de 159,00 €. Organisme certifié Qualiopi, l’IEPB vous permet de faire financer ce module sur la distribution et obligations de l’IAS par les fonds d’assurance formation (FIF PL, AGEFICE) ou votre OPCO (Atlas…).

🔹 Contacts :

📞 Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 : 09 72 50 05 29 📧 Question administrative : secretariat@iepb.eu 📧 Question pédagogique : prof@iepb.eu

🔹 Méthodes mobilisées :

• Supports de cours théoriques et réglementaires en PDF téléchargeables.

• Supports vidéo synthétiques présentés par un Docteur en droit / expert régulation.

• Modules audio / podcasts.

• Exercices pratiques et quiz d’évaluation à la fin de chaque section.

🔹 Modalités d’évaluation et Sanction :

• Validation des acquis par des quiz d’évaluation obligatoires à la fin de chaque module.

• Délivrance d’une attestation de formation continue DDA (15h) nominative, conforme aux exigences de l’ORIAS et de l’ACPR.

🔹 Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) :

Formation 100 % en ligne adaptée aux personnes présentant une déficience motrice. Elle n’est toutefois pas adaptée aux personnes non-voyantes ou ne pouvant pas utiliser de façon autonome un ordinateur. Référent handicap : secretariat@iepb.eu.

💼 Validez facilement vos 15h DDA tout en sécurisant la distribution et obligations de l’IAS au sein de votre cabinet !

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